scrutin public ordinaire · jeudi 5 juin 2025

L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 41 voix contre 123

  • 41 pour
  • 123 contre
  • 1 abstentions
  • 165 votants
  • 83 voix requises

165 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 83 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour390039 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012012 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre031031 / 71
SOCSocialistesContre026026 / 66
DRDroite RépublicaineContre0202 / 49
ECOSÉcologistesContre019019 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 36
HORHorizonsContre0808 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre016016 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2013 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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