scrutin public ordinaire · lundi 2 juin 2025

L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 191 voix contre 2

  • 191 pour
  • 2 contre
  • 0 abstentions
  • 193 votants
  • 97 voix requises

193 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 97 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour440044 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour430043 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour340034 / 71
SOCSocialistesPour160016 / 66
DRDroite RépublicainePour7007 / 49
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
DEMDémocratesPour8008 / 36
HORHorizonsPour130013 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour8109 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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