scrutin public ordinaire · lundi 2 juin 2025

L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 191 voix contre 2

Scrutin public

Adopté par 191 voix contre 2

193 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 97 pour l’emporter.

  • Pour191
  • Contre2
  • Abstention0

Écart de 189 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2213 du lundi 2 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN44 · 0 · 0
EPR43 · 0 · 0
LFI-NFP34 · 0 · 0
SOC16 · 0 · 0
DR7 · 0 · 0
ECOS12 · 0 · 0
DEM8 · 0 · 0
HOR13 · 0 · 0
LIOT8 · 1 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR5 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2213polidata.fr
RNRassemblement NationalPour440044 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour430043 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour340034 / 71
SOCSocialistesPour160016 / 66
HORHorizonsPour130013 / 33
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour8109 / 23
DEMDémocratesPour8008 / 36
DRDroite RépublicainePour7007 / 49
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

193 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 27 votes par délégation.

Pour 191

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.