scrutin public ordinaire · lundi 2 juin 2025

L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 101 voix contre 75

  • 101 pour
  • 75 contre
  • 10 abstentions
  • 186 votants
  • 89 voix requises

186 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 89 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour360238 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre044044 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour320133 / 71
SOCSocialistesPour150116 / 66
DRDroite RépublicaineContre0303 / 49
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 36
HORHorizonsAbstention013215 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0639 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4015 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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