scrutin public ordinaire · mardi 27 mai 2025

L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 71

Amendement n° 206 de Charles Sitzenstuhl (EPR) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 20 voix contre 71

162 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 46 pour l’emporter.

  • Pour20
  • Contre71
  • Abstention71

Écart de 51 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2114 du mardi 27 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 7 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 61
EPR15 · 3 · 0
LFI-NFP0 · 22 · 0
SOC0 · 8 · 0
DR1 · 4 · 1
ECOS0 · 16 · 0
DEM2 · 2 · 2
HOR0 · 12 · 2
LIOT1 · 2 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 5
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2114polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention006161 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour153018 / 94
ECOSÉcologistesContre016016 / 38
HORHorizonsContre012214 / 33
SOCSocialistesContre0808 / 66
DRDroite RépublicaineContre1416 / 49
DEMDémocratesPour2226 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0055 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1203 / 23
NINon-InscritsContre1203 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

162 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.

Pour 20

Contre 71

Abstention 71

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.