scrutin public ordinaire · mardi 27 mai 2025

L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 43 voix contre 113

Amendement n° 1496 de Lisa Belluco (ECOS) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 43 voix contre 113

164 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 79 pour l’emporter.

  • Pour43
  • Contre113
  • Abstention8

Écart de 70 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2113 du mardi 27 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 60 · 0
EPR0 · 19 · 0
LFI-NFP26 · 0 · 0
SOC1 · 0 · 7
DR0 · 5 · 0
ECOS16 · 0 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 15 · 0
LIOT0 · 1 · 1
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 5 · 0
NI0 · 3 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2113polidata.fr
RNRassemblement NationalContre060060 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour260026 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre019019 / 94
ECOSÉcologistesPour160016 / 38
HORHorizonsContre015015 / 33
SOCSocialistesAbstention1078 / 66
DRDroite RépublicaineContre0505 / 49
DEMDémocratesContre0505 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
NINon-InscritsContre0303 / 11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0112 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

164 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.

Pour 43

Contre 113

Abstention 8

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.