scrutin public ordinaire · mardi 29 avril 2025

L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 83 voix contre 16

Scrutin public

Adopté par 83 voix contre 16

119 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 50 pour l’emporter.

  • Pour83
  • Contre16
  • Abstention20

Écart de 67 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1475 du mardi 29 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 1 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN41 · 0 · 0
EPR10 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 1 · 10
SOC1 · 14 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS0 · 1 · 9
DEM11 · 0 · 0
HOR14 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 1
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1475polidata.fr
RNRassemblement NationalPour410041 / 123
SOCSocialistesContre114015 / 66
HORHorizonsPour140014 / 33
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention011011 / 71
DEMDémocratesPour110011 / 36
EPREnsemble pour la RépubliquePour100010 / 94
ECOSÉcologistesAbstention01910 / 38
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1012 / 23
NINon-InscritsPour1001 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16

Qui a voté quoi

119 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Pour 83

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.