scrutin public ordinaire · mardi 29 avril 2025

L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 83 voix contre 16

  • 83 pour
  • 16 contre
  • 20 abstentions
  • 119 votants
  • 50 voix requises

119 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 50 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour410041 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour100010 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention011011 / 71
SOCSocialistesContre114015 / 66
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
ECOSÉcologistesAbstention01910 / 38
DEMDémocratesPour110011 / 36
HORHorizonsPour140014 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1012 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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