scrutin public ordinaire · jeudi 10 avril 2025

L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 63 voix contre 76

  • 63 pour
  • 76 contre
  • 6 abstentions
  • 145 votants
  • 70 voix requises

145 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 70 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre030030 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour170017 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre032032 / 71
SOCSocialistesPour150116 / 66
DRDroite RépublicaineContre3407 / 48
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesPour140014 / 36
HORHorizonsPour5218 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6017 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0033 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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