scrutin public ordinaire · mardi 1 avril 2025

La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

L'Assemblée nationale a adopté par 263 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 263 voix contre 0

263 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 132 pour l’emporter.

  • Pour263
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 263 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1196 du mardi 1 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN67 · 0 · 0
EPR36 · 0 · 0
LFI-NFP40 · 0 · 0
SOC35 · 0 · 0
DR18 · 0 · 0
ECOS17 · 0 · 0
DEM15 · 0 · 0
HOR13 · 0 · 0
LIOT7 · 0 · 0
GDR5 · 0 · 0
UDR6 · 0 · 0
NI4 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1196polidata.fr
RNRassemblement NationalPour670067 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour400040 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour360036 / 94
SOCSocialistesPour350035 / 66
DRDroite RépublicainePour180018 / 47
ECOSÉcologistesPour170017 / 38
DEMDémocratesPour150015 / 36
HORHorizonsPour130013 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour7007 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
NINon-InscritsPour4004 / 11

Qui a voté quoi

263 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.

Pour 263

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.