scrutin public ordinaire · lundi 17 mars 2025

L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 97 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 97 voix contre 0

151 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 49 pour l’emporter.

  • Pour97
  • Contre0
  • Abstention54

Écart de 97 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1034 du lundi 17 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 48
EPR22 · 0 · 0
LFI-NFP16 · 0 · 1
SOC19 · 0 · 0
DR7 · 0 · 0
ECOS8 · 0 · 0
DEM8 · 0 · 0
HOR10 · 0 · 0
LIOT5 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 4
NI1 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1034polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention004848 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour220022 / 94
SOCSocialistesPour190019 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour160117 / 71
HORHorizonsPour100010 / 33
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesPour8008 / 36
DRDroite RépublicainePour7007 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5005 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0044 / 16
NINon-InscritsPour1012 / 11
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17

Qui a voté quoi

151 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.

Pour 97

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.