scrutin public ordinaire · lundi 9 novembre 2026
L'amendement n° 140 de M. Latombe à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 45 voix contre 27
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 140 de Philippe Latombe (DEM) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 45 voix contre 27
72 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 37 pour l’emporter.
- Pour45
- Contre27
- Abstention0
Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 27 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 2 | 5 | 0 | 7 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 35 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 2 | 3 | 0 | 5 / 46 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 24 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
72 députés nommés ; 14 votes par délégation.
Pour 45
- Delphine LingemannDEM
- Philippe LatombeDEM
- Lionel DuparayDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Édouard BénardGDR
- Émeline K/BidiGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-Philippe NilorLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Alix FruchonLIOT
- Alexandre SabatouRN
- Anchya BamanaRN
- Benoit GilhetRN
- Catherine Dellong MengRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Hélène LaporteRN
- Julien GabarronRN
- Julien GuibertRN
- Laurence GardetRN
- Théo BernhardtRN
- Timothée HoussinRN
- Dominique PotierSOC
- Jacques ObertiSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Antoine ValentinUDR
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
Contre 27
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Louise MorelDEM
- Patricia MaussionDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Philippe GosselinDR
- Vincent RollandDR
- Alim LatrècheEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Christophe MarionEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Éric BothorelEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Patricia LemoineEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- François GernigonHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Michel CriaudHOR
- Philippe FaitHOR
- Vincent ThiébautHOR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
