Projet de loi ordinaire
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Projet de loi ordinaire
Transmis au Sénat
729 jours du dépôt au dernier acte, 539 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 14 octobre 20262
- Duréedéposé le 15 octobre 2024729j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP15 octobre 2024
Déposé par Michel Barnier.
2 étapes, du 15 octobre 2024 au 13 mars 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture15/10/2024
- Assemblée, 1re lecture13/03/2025+149 j
729 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 15 octobre 2024 au 12 mars 2025
- Dépôt du texte
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Renvoi à la commission saisie au fond
- Dépôt du rapport
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéSénat
- Nomination des rapporteursMichel Canévet, Patrick Chaize, Hugues Saury
Assemblée, 1re lecture
du 13 mars 2025 au 14 octobre 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Nomination des rapporteursCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéMickaël Bouloux, Catherine Hervieu, Éric Bothorel, Vincent Thiébaut
- Examen en commission (6 réunions)Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Dépôt du rapportCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Les rapporteurs
| Mickaël Bouloux | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | CS PJL Cybersécurité |
| Catherine Hervieu | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | CS PJL Cybersécurité |
| Éric Bothorel | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | CS PJL Cybersécurité |
| Vincent Thiébaut | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | CS PJL Cybersécurité |
| Michel Canévet | rapporteur | Sénat, 1re lecture | — |
| Patrick Chaize | rapporteur | Sénat, 1re lecture | — |
| Hugues Saury | rapporteur | Sénat, 1re lecture | — |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
