scrutin public ordinaire · mercredi 4 novembre 2026

L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 51 voix contre 47

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 51 voix contre 47

127 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 50 pour l’emporter.

  • Pour51
  • Contre47
  • Abstention29

Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 7,8 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9697 du mercredi 4 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 6 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN23 · 0 · 25
EPR0 · 11 · 0
LFI-NFP0 · 10 · 0
SOC0 · 6 · 0
DR12 · 0 · 2
ECOS0 · 11 · 0
DEM4 · 5 · 0
HOR7 · 0 · 1
LIOT1 · 1 · 0
UDR4 · 0 · 0
GDR0 · 3 · 0
NI0 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9697polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention2302548 / 121
DRDroite RépublicainePour120214 / 46
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 90
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre010010 / 70
DEMDémocratesContre4509 / 37
HORHorizonsPour7018 / 35
SOCSocialistesContre0606 / 68
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 24
NINon-InscritsAbstention0011 / 11

Qui a voté quoi

127 députés nommés ; 12 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.