scrutin public ordinaire · mardi 3 novembre 2026

L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 53 voix contre 55

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Rejeté par 53 voix contre 55

128 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 55 pour l’emporter.

  • Pour53
  • Contre55
  • Abstention20

Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,8 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9620 du mardi 3 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 5 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN51 · 0 · 0
EPR0 · 14 · 1
LFI-NFP0 · 1 · 12
SOC0 · 13 · 2
DR0 · 13 · 0
ECOS0 · 6 · 1
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 1 · 2
LIOT0 · 1 · 2
UDR1 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
NI1 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9620polidata.fr
RNRassemblement NationalPour510051 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014115 / 90
SOCSocialistesContre013215 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention011213 / 70
DRDroite RépublicaineContre013013 / 47
ECOSÉcologistesContre0617 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 37
HORHorizonsAbstention0123 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0123 / 23
NINon-InscritsPour1102 / 11
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

128 députés nommés ; 15 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.