scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026

L'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 48 voix contre 54

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-2713 de Timothée Houssin (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 48 voix contre 54

102 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 52 pour l’emporter.

  • Pour48
  • Contre54
  • Abstention0

Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9553 du lundi 2 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN42 · 0 · 0
EPR0 · 16 · 0
LFI-NFP0 · 11 · 0
SOC0 · 7 · 0
DR0 · 5 · 0
ECOS1 · 5 · 0
DEM0 · 4 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI1 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9553polidata.fr
RNRassemblement NationalPour420042 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre011011 / 70
SOCSocialistesContre0707 / 68
ECOSÉcologistesContre1506 / 38
DRDroite RépublicaineContre0505 / 47
DEMDémocratesContre0404 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
HORHorizonsContre0202 / 35
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-InscritsPour1102 / 11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23

Qui a voté quoi

102 députés nommés ; 16 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 47 pour et 55 contre : le résultat ne change pas.

Karim Ben CheikhECOSpourcontre
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.