scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026

L'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 44 voix contre 52

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-3644 de Antoine Valentin (UDR) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 44 voix contre 52

98 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 49 pour l’emporter.

  • Pour44
  • Contre52
  • Abstention2

Écart de 8 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9538 du lundi 2 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 9 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN40 · 0 · 0
EPR0 · 14 · 0
LFI-NFP0 · 12 · 0
SOC0 · 5 · 0
DR1 · 4 · 1
ECOS0 · 8 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 0 · 1
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9538polidata.fr
RNRassemblement NationalPour400040 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre012012 / 70
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
DRDroite RépublicaineContre1416 / 47
SOCSocialistesContre0505 / 68
DEMDémocratesContre0505 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
HORHorizonsAbstention0011 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

98 députés nommés ; 19 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.