scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 37 voix contre 43
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-2315 de Jean-Luc Fugit (EPR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 37 voix contre 43
81 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 41 pour l’emporter.
- Pour37
- Contre43
- Abstention1
Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 3 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 28 | 0 | 28 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 70 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 37 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 1 | 0 | 3 / 47 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 23 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
81 députés nommés ; 17 votes par délégation.
Pour 37
- Frédéric PetitDEM
- Hubert OttDEM
- Louise MorelDEM
- Perrine GouletDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sophie MetteDEM
- Corentin Le FurDR
- Nicolas RayDR
- Arnaud BonnetECOS
- Dominique VoynetECOS
- Eva SasECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marc FerracciEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Patricia LemoineEPR
- Paul MidyEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Estelle MercierSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Laurent BaumelSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
Contre 43
- Philippe JuvinDR
- Félicie GérardHOR
- Alma DufourLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Alexandre DufossetRN
- Alexis JollyRN
- Aurélien DutrembleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ColombierRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Jérôme BuissonRN
- Jonathan GeryRN
- José BeaurainRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GuibertRN
- Laurence GardetRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Michèle MartinezRN
- Muriel FiolRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Sophie-Laurence RoyRN
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
