scrutin public ordinaire · mardi 27 octobre 2026

L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 43 voix contre 63

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-1405 de Laurent Baumel (SOC) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 43 voix contre 63

112 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 54 pour l’emporter.

  • Pour43
  • Contre63
  • Abstention6

Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9155 du mardi 27 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 28 · 0
EPR13 · 3 · 0
LFI-NFP0 · 14 · 1
SOC16 · 0 · 0
DR0 · 12 · 0
ECOS11 · 1 · 2
DEM0 · 2 · 3
HOR0 · 1 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR1 · 2 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9155polidata.fr
RNRassemblement NationalContre028028 / 121
EPREnsemble pour la RépubliquePour133016 / 90
SOCSocialistesPour160016 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014115 / 70
ECOSÉcologistesPour111214 / 38
DRDroite RépublicaineContre012012 / 47
DEMDémocratesAbstention0235 / 37
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre1203 / 17
HORHorizonsContre0101 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
NINon-InscritsPour1001 / 11
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

112 députés nommés ; 15 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.