scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026

L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 29 voix contre 65

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-3933 de Nicolas Sansu (GDR) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 29 voix contre 65

94 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 48 pour l’emporter.

  • Pour29
  • Contre65
  • Abstention0

Écart de 36 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8840 du vendredi 16 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 31 · 0
EPR0 · 14 · 0
LFI-NFP12 · 0 · 0
SOC9 · 0 · 0
DR0 · 4 · 0
ECOS6 · 0 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 3 · 0
LIOT0 · 4 · 0
UDR0 · 3 · 0
GDR2 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8840polidata.fr
RNRassemblement NationalContre031031 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour120012 / 70
SOCSocialistesPour9009 / 68
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 37
DRDroite RépublicaineContre0404 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 23
HORHorizonsContre0303 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

94 députés nommés ; 21 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.