scrutin public ordinaire · jeudi 15 octobre 2026

L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 67 voix contre 84

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-640 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 67 voix contre 84

151 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 76 pour l’emporter.

  • Pour67
  • Contre84
  • Abstention0

Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8747 du jeudi 15 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN61 · 0 · 0
EPR0 · 17 · 0
LFI-NFP0 · 16 · 0
SOC0 · 19 · 0
DR0 · 4 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM0 · 11 · 0
HOR0 · 1 · 0
LIOT0 · 3 · 0
UDR6 · 0 · 0
GDR0 · 5 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8747polidata.fr
RNRassemblement NationalPour610061 / 121
SOCSocialistesContre019019 / 68
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017017 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016016 / 70
DEMDémocratesContre011011 / 37
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0505 / 17
DRDroite RépublicaineContre0404 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
HORHorizonsContre0101 / 35
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

151 députés nommés ; 19 votes par délégation.

Contre 84

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.