scrutin public ordinaire · vendredi 9 octobre 2026
L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 18 voix contre 82
Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1003 de Sarah Legrain (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 18 voix contre 82
100 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 51 pour l’emporter.
- Pour18
- Contre82
- Abstention0
Écart de 64 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 1 | 47 | 0 | 48 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Contre | 5 | 13 | 0 | 18 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 47 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
100 députés nommés ; 24 votes par délégation.
Pour 18
- Alexis CorbièreECOS
- Clémentine AutainECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Elsa FaucillonGDR
- Soumya BourouahaGDR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Bernard ChaumeilRN
- Arnaud SimionSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
Contre 82
- Anne BergantzDEM
- Hubert OttDEM
- Maud PetitDEM
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Béatrice PironHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Constance de PélichyLIOT
- David TaupiacLIOT
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Antoine VilledieuRN
- Aurélien DutrembleRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel TachéRN
- Frédéric WeberRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Hélène LaporteRN
- Jérôme BuissonRN
- Jocelyn DessignyRN
- Joëlle MélinRN
- Jonathan GeryRN
- Jordan GuittonRN
- José GonzalezRN
- Julien GuibertRN
- Katiana LevavasseurRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lionel TivoliRN
- Lisette PolletRN
- Marie-France LorhoRN
- Marine HameletRN
- Michel GuiniotRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal JenftRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Romain TonussiRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Sophie BlancRN
- Stéphane RambaudRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry PerezRN
- Thomas MénagéRN
- Timothée HoussinRN
- Yaël MénachéRN
- Anna PicSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Chantal JourdanSOC
- Claudia RouauxSOC
- Dominique PotierSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Gérard LeseulSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Laurent LharditSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Peio DufauSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
