scrutin public ordinaire · vendredi 9 octobre 2026
L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 13 voix contre 86
Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 511 de Clémentine Autain (ECOS) · Retiré · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 13 voix contre 86
99 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 50 pour l’emporter.
- Pour13
- Contre86
- Abstention0
Écart de 73 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 45 | 0 | 45 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Contre | 1 | 16 | 0 | 17 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 70 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 47 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
99 députés nommés ; 25 votes par délégation.
Pour 13
- Alexis CorbièreECOS
- Clémentine AutainECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Elsa FaucillonGDR
- Émeline K/BidiGDR
- Soumya BourouahaGDR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Peio DufauSOC
Contre 86
- Anne BergantzDEM
- Hubert OttDEM
- Maud PetitDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Émilie BonnivardDR
- Sylvie BonnetDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Béatrice PironHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Constance de PélichyLIOT
- David TaupiacLIOT
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Antoine VilledieuRN
- Aurélien DutrembleRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel TachéRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Hélène LaporteRN
- Jérôme BuissonRN
- Jocelyn DessignyRN
- Joëlle MélinRN
- Jonathan GeryRN
- Jordan GuittonRN
- José GonzalezRN
- Julien GuibertRN
- Katiana LevavasseurRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lionel TivoliRN
- Lisette PolletRN
- Marie-France LorhoRN
- Marine HameletRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal JenftRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Romain TonussiRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Sophie BlancRN
- Stéphane RambaudRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry PerezRN
- Thomas MénagéRN
- Timothée HoussinRN
- Yaël MénachéRN
- Anna PicSOC
- Arnaud SimionSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dominique PotierSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Laurent LharditSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
