scrutin public ordinaire · vendredi 9 octobre 2026
L'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 54 voix contre 42
Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 54 voix contre 42
96 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 49 pour l’emporter.
- Pour54
- Contre42
- Abstention0
Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
9 groupes pour, 1 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 42 | 0 | 42 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 15 | 0 | 0 | 15 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 70 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
96 députés nommés ; 25 votes par délégation.
Pour 54
- Anne BergantzDEM
- Hubert OttDEM
- Maud PetitDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Émilie BonnivardDR
- Sylvie BonnetDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexis CorbièreECOS
- Clémentine AutainECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Elsa FaucillonGDR
- Émeline K/BidiGDR
- Soumya BourouahaGDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Constance de PélichyLIOT
- Arnaud SimionSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dominique PotierSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Gérard LeseulSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Peio DufauSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Contre 42
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Aurélien DutrembleRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel TachéRN
- Frédéric WeberRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Hélène LaporteRN
- Jérôme BuissonRN
- Jocelyn DessignyRN
- Joëlle MélinRN
- Jonathan GeryRN
- Jordan GuittonRN
- José GonzalezRN
- Julien GuibertRN
- Katiana LevavasseurRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Marie-France LorhoRN
- Marine HameletRN
- Michel GuiniotRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal JenftRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Romain TonussiRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Sophie BlancRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry PerezRN
- Thomas MénagéRN
- Timothée HoussinRN
- Yaël MénachéRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
