scrutin public ordinaire · mardi 18 février 2025

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 95 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 95 voix contre 0

102 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 48 pour l’emporter.

  • Pour95
  • Contre0
  • Abstention7

Écart de 95 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 841 du mardi 18 février 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN29 · 0 · 0
EPR12 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 6
SOC15 · 0 · 0
DR7 · 0 · 0
ECOS5 · 0 · 0
DEM9 · 0 · 0
HOR6 · 0 · 0
LIOT4 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 1
UDR5 · 0 · 0
NI3 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 841polidata.fr
RNRassemblement NationalPour290029 / 124
SOCSocialistesPour150015 / 66
EPREnsemble pour la RépubliquePour120012 / 94
DEMDémocratesPour9009 / 36
DRDroite RépublicainePour7007 / 47
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0066 / 71
HORHorizonsPour6006 / 33
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
NINon-InscritsPour3003 / 11
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17

Qui a voté quoi

102 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Pour 95

Abstention 7

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.