scrutin public ordinaire · mercredi 1 juillet 2026
L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 45 voix contre 26
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 285 de Anne Bergantz (DEM) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 45 voix contre 26
72 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 36 pour l’emporter.
- Pour45
- Contre26
- Abstention1
Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Pour | 17 | 1 | 0 | 18 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 14 | 0 | 14 / 71 |
| RNRassemblement National | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 122 |
| HORHORHorizons | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 35 |
| SOCSocialistes | Contre | 2 | 6 | 0 | 8 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 1 | 6 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 37 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
72 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 45
- Anne BergantzDEM
- Éric MartineauDEM
- Jean-Carles GrelierDEM
- Laurent CroizierDEM
- Sophie MetteDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Benjamin DirxEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MarionEPR
- Constance Le GripEPR
- Danièle CarteronEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Éric BothorelEPR
- Françoise BuffetEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Laure MillerEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Félicie GérardHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Michel CriaudHOR
- Thierry BenoitHOR
- Vincent ThiébautHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Jonathan GeryRN
- Marine HameletRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Théo BernhardtRN
- Yoann GilletRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Maxime MicheletUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 26
- Boris TavernierECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Natalia PouzyreffEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dominique PotierSOC
- Jacques ObertiSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Paul ChristophleSOC
Abstention 1
- Sandra RegolECOS
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
