scrutin public ordinaire · mercredi 1 juillet 2026
L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 34 voix contre 40
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 71 de Colette Capdevielle (SOC) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 34 voix contre 40
75 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 38 pour l’emporter.
- Pour34
- Contre40
- Abstention1
Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 19 | 0 | 0 | 19 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 17 | 1 | 18 / 91 |
| SOCSocialistes | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 35 |
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 122 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 37 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
75 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 34
- Boris TavernierECOS
- Catherine HervieuECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sandra RegolECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dominique PotierSOC
- Estelle MercierSOC
- Jacques ObertiSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Paul ChristophleSOC
- Pierre PribetichSOC
Contre 40
- Anne BergantzDEM
- Jean-Carles GrelierDEM
- Brigitte KlinkertEPR
- Charles RodwellEPR
- Constance Le GripEPR
- Danièle CarteronEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Laure MillerEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Vincent CaureEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Didier LemaireHOR
- Félicie GérardHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Michel CriaudHOR
- Thierry BenoitHOR
- Vincent ThiébautHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Christian GirardRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Jonathan GeryRN
- Marine HameletRN
- Nicolas DragonRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Yoann GilletRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Maxime MicheletUDR
- Olivier FayssatUDR
Abstention 1
- Karl OliveEPR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
