scrutin public ordinaire · mercredi 1 juillet 2026

L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 93

  • 22 pour
  • 93 contre
  • 0 abstentions
  • 115 votants
  • 58 voix requises

115 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 58 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour210021 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre027027 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre015015 / 71
SOCSocialistesContre014014 / 68
DRDroite RépublicaineContre0505 / 48
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 37
HORHorizonsContre011011 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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