scrutin public ordinaire · mercredi 1 juillet 2026

L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 44 voix contre 55

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 155 de Gabrielle Cathala (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 44 voix contre 55

120 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 50 pour l’emporter.

  • Pour44
  • Contre55
  • Abstention21

Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7907 du mercredi 1 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 5 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 17
EPR0 · 32 · 0
LFI-NFP19 · 0 · 0
SOC14 · 0 · 0
DR0 · 7 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM0 · 7 · 0
HOR0 · 8 · 0
LIOT0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 4
GDR1 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7907polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliqueContre032032 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour190019 / 71
RNRassemblement NationalAbstention001717 / 122
SOCSocialistesPour140014 / 68
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
HORHorizonsContre0808 / 35
DRDroite RépublicaineContre0707 / 48
DEMDémocratesContre0707 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0044 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23

Qui a voté quoi

120 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.