scrutin public ordinaire · vendredi 26 juin 2026
L'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 36 voix contre 64
Ce vote porte sur le dossier Fin de vie — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 57 de Patrick Hetzel (DR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 36 voix contre 64
100 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 51 pour l’emporter.
- Pour36
- Contre64
- Abstention0
Écart de 28 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| SOCSocialistes | Contre | 1 | 26 | 0 | 27 / 68 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 24 | 1 | 0 | 25 / 122 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 2 | 17 | 0 | 19 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
100 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 38 votes par délégation.
Pour 36
- Anne-Laure BlinDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Justine GruetDR
- Lionel DuparayDR
- Patrick HetzelDR
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent RollandDR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Caroline ColombierRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emmanuel TachéRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Julien GuibertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Théo BernhardtRN
- Thibaut MonnierRN
- Thierry FrappéRN
- Tiffany JoncourRN
- Dominique PotierSOC
- Hanane MansouriUDR
Contre 64
- Anne BergantzDEM
- Éric MartineauDEM
- Frédéric PetitDEM
- Josy PoueytoDEM
- Louise MorelDEM
- Philippe VigierDEM
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Anthony BrosseEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Brigitte LisoEPR
- Céline CalvezEPR
- Christine Le NabourEPR
- Christophe MarionEPR
- Corinne VignonEPR
- Danièle CarteronEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Paul MidyEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Gaëtan DussausayeRN
- Arnaud SimionSOC
- Arthur DelaporteSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Dorine BregmanSOC
- Estelle MercierSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Guillaume GarotSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Mélanie ThominSOC
- Pascale GotSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sacha HouliéSOC
- Sandrine RunelSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Stéphane HablotSOC
- Thierry SotherSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
