scrutin public ordinaire · mercredi 24 juin 2026

L’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 83 voix contre 106

  • 83 pour
  • 106 contre
  • 2 abstentions
  • 191 votants
  • 95 voix requises

191 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 95 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour520153 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour425029 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre023023 / 71
SOCSocialistesContre127028 / 68
DRDroite RépublicainePour131014 / 48
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
DEMDémocratesContre011011 / 37
HORHorizonsContre1416 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre2305 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour9009 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsPour1102 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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