scrutin public ordinaire · lundi 22 juin 2026

L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 76 voix contre 81

  • 76 pour
  • 81 contre
  • 0 abstentions
  • 157 votants
  • 79 voix requises

157 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 79 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 5 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour540054 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour412016 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre024024 / 71
SOCSocialistesContre118019 / 68
DRDroite RépublicainePour101011 / 48
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 37
HORHorizonsContre1203 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1203 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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