scrutin public ordinaire · mercredi 17 juin 2026

L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 10 voix contre 94

  • 10 pour
  • 94 contre
  • 20 abstentions
  • 124 votants
  • 53 voix requises

124 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 53 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention001919 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre019019 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre024024 / 71
SOCSocialistesContre015015 / 68
DRDroite RépublicainePour8008 / 48
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 37
HORHorizonsContre0808 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0505 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2013 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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