scrutin public ordinaire · mardi 2 juin 2026

L'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 183 voix contre 0

  • 183 pour
  • 0 contre
  • 0 abstentions
  • 183 votants
  • 92 voix requises

183 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 92 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour320032 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour220022 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour260026 / 71
SOCSocialistesPour290029 / 68
DRDroite RépublicainePour210021 / 48
ECOSÉcologistesPour150015 / 38
DEMDémocratesPour7007 / 37
HORHorizonsPour230023 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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