Proposition de loi ordinaire
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Loi n° 2026-492 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Proposition de loi ordinaire
Promulguée en 633 jours
443 jours de plus que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 12 juin 20264
- Duréedéposé le 17 septembre 2024633j
- PromulguéeJO n° 137 du 13 juin 202612 juin 2026
Déposé par Vincent Thiébaut.
4 étapes, du 17 septembre 2024 au 12 juin 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture17/09/2024
- Sénat, 1re lecture04/12/2024+78 j
- Assemblée, 2e lecture26/02/2026+449 j
- Promulgation12/06/2026+106 j
633 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 17 septembre 2024 au 3 décembre 2024
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesVincent Thiébaut
- Examen en commission (3 réunions)Commission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Discussion en séance publique (2 séances)
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 515 : 190 pour, 0 contre
Sénat, 1re lecture
du 4 décembre 2024 au 26 février 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Décision : modifiéeSénat
- Nomination des rapporteursCommission des affaires socialesMarie-Pierre Richer, Marie-Claude Lermytte
Assemblée, 2e lecture
du 26 février 2026 au 2 juin 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Examen en commissionCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Discussion en séance publique (2 séances)
- Décision : adoptée sans modificationAssemblée nationalescrutin n° 7270 : 212 pour, 0 contre
Promulgation
12 juin 2026
- Promulgation de la loiLoi n° 2026-492Le texte au Journal officiel
Les votes de ce texte
10 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 2 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Vincent Thiébaut | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
| Marie-Pierre Richer | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
| Marie-Claude Lermytte | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
