scrutin public ordinaire · mercredi 27 mai 2026

L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 63 voix contre 77

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 1827 de Christophe Bentz (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 63 voix contre 77

150 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 71 pour l’emporter.

  • Pour63
  • Contre77
  • Abstention10

Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6944 du mercredi 27 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 9 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN54 · 0 · 0
EPR0 · 17 · 1
LFI-NFP0 · 19 · 0
SOC0 · 14 · 0
DR1 · 2 · 9
ECOS0 · 9 · 0
DEM0 · 3 · 0
HOR0 · 7 · 0
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR7 · 0 · 0
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6944polidata.fr
RNRassemblement NationalPour540054 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre019019 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017118 / 91
SOCSocialistesContre014014 / 68
DRDroite RépublicaineAbstention12912 / 48
ECOSÉcologistesContre0909 / 38
HORHorizonsContre0707 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 17
DEMDémocratesContre0303 / 37
NINon-InscritsContre1203 / 11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17

Qui a voté quoi

150 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.

Contre 77

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.