scrutin public ordinaire · mercredi 27 mai 2026

L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 12 voix contre 18

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 2430 de Xavier Roseren (HOR) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 12 voix contre 18

103 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 16 pour l’emporter.

  • Pour12
  • Contre18
  • Abstention73

Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6935 du mercredi 27 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 2 contre, 7 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN2 · 0 · 42
EPR0 · 14 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 6
SOC0 · 1 · 7
DR0 · 1 · 5
ECOS0 · 0 · 3
DEM1 · 1 · 0
HOR8 · 0 · 0
LIOT0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 7
GDR0 · 0 · 2
NI1 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6935polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention204244 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 91
SOCSocialistesAbstention0178 / 68
HORHorizonsPour8008 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0077 / 17
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0066 / 71
DRDroite RépublicaineAbstention0156 / 48
ECOSÉcologistesAbstention0033 / 38
DEMDémocratesPour1102 / 37
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0022 / 17
NINon-InscritsPour1012 / 11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23

Qui a voté quoi

103 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.