scrutin public ordinaire · mercredi 27 mai 2026

L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 22

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 901 de Marie-José Allemand (SOC) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 19 voix contre 22

84 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 21 pour l’emporter.

  • Pour19
  • Contre22
  • Abstention43

Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6934 du mercredi 27 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 5 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 32
EPR0 · 11 · 0
LFI-NFP1 · 1 · 5
SOC8 · 0 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS0 · 1 · 1
DEM0 · 2 · 0
HOR0 · 6 · 1
LIOT0 · 1 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 3
NI0 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6934polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention003232 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 91
SOCSocialistesPour8008 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention1157 / 71
HORHorizonsContre0617 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3036 / 17
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
ECOSÉcologistesContre0112 / 38
DEMDémocratesContre0202 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
NINon-InscritsAbstention0011 / 11

Qui a voté quoi

84 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.