scrutin public ordinaire · mardi 26 mai 2026

L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 96

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 904 de Marie-José Allemand (SOC) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 19 voix contre 96

125 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 58 pour l’emporter.

  • Pour19
  • Contre96
  • Abstention10

Écart de 77 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6933 du mardi 26 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 7 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 43 · 0
EPR1 · 22 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 10
SOC13 · 0 · 0
DR0 · 9 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM0 · 4 · 0
HOR0 · 7 · 0
LIOT4 · 2 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6933polidata.fr
RNRassemblement NationalContre043043 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre122023 / 91
SOCSocialistesPour130013 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001010 / 71
DRDroite RépublicaineContre0909 / 48
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
HORHorizonsContre0707 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4206 / 23
DEMDémocratesContre0404 / 37
NINon-InscritsContre0202 / 10
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

125 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.

Contre 96

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.