scrutin public ordinaire · lundi 27 janvier 2025

L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 100 voix contre 10

  • 100 pour
  • 10 contre
  • 0 abstentions
  • 110 votants
  • 56 voix requises

110 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 56 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour340034 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour410041 / 95
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre010010 / 71
SOCSocialistesPour1001 / 66
DRDroite RépublicainePour2002 / 47
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesPour5005 / 36
HORHorizonsPour2002 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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