scrutin public ordinaire · lundi 27 janvier 2025

L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 89 voix contre 2

Scrutin public

Adopté par 89 voix contre 2

101 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 46 pour l’emporter.

  • Pour89
  • Contre2
  • Abstention10
Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 648 du lundi 27 janvier 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN30 · 0 · 2
EPR40 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 2 · 5
SOC0 · 0 · 0
DR2 · 0 · 0
ECOS3 · 0 · 3
DEM5 · 0 · 0
HOR2 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 648polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliquePour400040 / 95
RNRassemblement NationalPour300232 / 124
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0257 / 71
ECOSÉcologistesPour3036 / 38
DEMDémocratesPour5005 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
DRDroite RépublicainePour2002 / 47
HORHorizonsPour2002 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
SOCSocialistesaucun votant0000 / 66
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

101 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.

Pour 89

Contre 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.