scrutin public ordinaire · lundi 27 janvier 2025

L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 90 voix contre 1

  • 90 pour
  • 1 contre
  • 0 abstentions
  • 91 votants
  • 46 voix requises

91 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 46 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour271028 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour270027 / 95
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour9009 / 71
SOCSocialistesPour1001 / 66
DRDroite RépublicainePour2002 / 47
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesPour5005 / 36
HORHorizonsPour2002 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn