scrutin public ordinaire · mercredi 6 mai 2026

L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 41 voix contre 60

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 712 de Charles Sitzenstuhl (EPR) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 41 voix contre 60

106 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 51 pour l’emporter.

  • Pour41
  • Contre60
  • Abstention5

Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6360 du mercredi 6 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 33 · 0
EPR18 · 6 · 0
LFI-NFP0 · 6 · 0
SOC8 · 0 · 0
DR0 · 4 · 1
ECOS8 · 0 · 0
DEM5 · 0 · 2
HOR0 · 6 · 2
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 5 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6360polidata.fr
RNRassemblement NationalContre033033 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour186024 / 91
SOCSocialistesPour8008 / 68
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
HORHorizonsContre0628 / 35
DEMDémocratesPour5027 / 37
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0606 / 71
DRDroite RépublicaineContre0415 / 48
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
NINon-InscritsPour1001 / 10
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

106 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.

Abstention 5

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.