scrutin public ordinaire · mercredi 6 mai 2026

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 141 voix contre 0

  • 141 pour
  • 0 contre
  • 12 abstentions
  • 153 votants
  • 71 voix requises

153 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 71 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour300030 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour280028 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour9009 / 71
SOCSocialistesPour140014 / 68
DRDroite RépublicaineAbstention50611 / 48
ECOSÉcologistesPour160016 / 38
DEMDémocratesPour200020 / 37
HORHorizonsPour110011 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0055 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
NINon-InscritsPour1012 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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