scrutin public ordinaire · mardi 5 mai 2026
L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 63 voix contre 1
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 362 de Constance de Pélichy (LIOT) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 63 voix contre 1
69 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 33 pour l’emporter.
- Pour63
- Contre1
- Abstention5
Écart de 62 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Le vote, groupe par groupe
10 groupes pour, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 91 |
| SOCSocialistes | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 68 |
| HORHORHorizons | Pour | 7 | 1 | 0 | 8 / 35 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 5 | 5 / 71 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 48 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 10 |
| ECOSÉcologistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 38 |
Qui a voté quoi
69 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.
Pour 63
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Josy PoueytoDEM
- Pascal LecampDEM
- Jean-Louis ThiériotDR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Bertrand SorreEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Constance Le GripEPR
- Corinne VignonEPR
- Danièle CarteronEPR
- Danielle BruleboisEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olga GivernetEPR
- Patricia LemoineEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Édouard BénardGDR
- Jean-Paul LecoqGDR
- Béatrice BellamyHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Didier LemaireHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Lise MagnierHOR
- Loïc KervranHORmandat terminé
- Michel CriaudHOR
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Constance de PélichyLIOT
- Michel CastellaniLIOT
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Sophie ErranteNI
- Anchya BamanaRN
- Caroline ColombierRN
- Christine LoirRN
- Cyril TribuianiRN
- Emeric SalmonRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Joëlle MélinRN
- José BeaurainRN
- Julien LimongiRN
- Laurent JacobelliRN
- Marine HameletRN
- Roger ChudeauRN
- Romain TonussiRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Stéphanie GalzyRN
- Yoann GilletRN
- Denis FégnéSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Guillaume GarotSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jacques ObertiSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie RécaldeSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Antoine ValentinUDR
- Éric MichouxUDR
- Marc ChaventUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
Contre 1
Abstention 5
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
