scrutin public ordinaire · lundi 13 avril 2026

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 170 voix contre 0

  • 170 pour
  • 0 contre
  • 1 abstentions
  • 171 votants
  • 86 voix requises

171 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 86 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour600060 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour280028 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour140014 / 71
SOCSocialistesPour260026 / 69
DRDroite RépublicainePour110011 / 48
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesPour9009 / 37
HORHorizonsPour7007 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3014 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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