scrutin public ordinaire · lundi 27 janvier 2025

L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 17 voix contre 66

  • 17 pour
  • 66 contre
  • 0 abstentions
  • 83 votants
  • 42 voix requises

83 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 42 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre028028 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017017 / 95
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 71
SOCSocialistesContre0202 / 66
DRDroite RépublicaineContre0404 / 47
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
DEMDémocratesContre0303 / 36
HORHorizonsContre0202 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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