scrutin public ordinaire · jeudi 9 avril 2026

La proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 132 voix contre 0

  • 132 pour
  • 0 contre
  • 25 abstentions
  • 157 votants
  • 67 voix requises

157 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 67 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour350035 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour130013 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002222 / 71
SOCSocialistesPour170017 / 69
DRDroite RépublicainePour110011 / 48
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesPour100010 / 37
HORHorizonsPour280028 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0033 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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