Proposition de loi ordinaire
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
51 jours du dépôt au dernier acte, 139 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 9 avril 20262
- Duréedéposé le 17 février 202651j
Déposé par Pierre Henriet.
2 étapes, du 17 février 2026 au 9 avril 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture17/02/2026
- Sénat, 1re lecture09/04/2026+51 j
51 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 17 février 2026 au 9 avril 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Nomination du rapporteurCommission des affaires culturelles et de l'éducationPierre Henriet
- Examen en commissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Dépôt du rapportCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 6076 : 132 pour, 0 contre
Sénat, 1re lecture
9 avril 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Les votes de ce texte
7 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Pierre Henriet | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires culturelles et éducation |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
