scrutin public ordinaire · mercredi 8 avril 2026

L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 45 voix contre 57

  • 45 pour
  • 57 contre
  • 4 abstentions
  • 106 votants
  • 52 voix requises

106 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 52 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour390039 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre118019 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0123 / 71
SOCSocialistesContre013013 / 69
DRDroite RépublicaineContre1719 / 48
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
DEMDémocratesContre2406 / 37
HORHorizonsContre1517 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn