scrutin public ordinaire · mercredi 8 avril 2026

L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 52 voix contre 42

  • 52 pour
  • 42 contre
  • 42 abstentions
  • 136 votants
  • 48 voix requises

136 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 48 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 10 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention003535 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour318122 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 71
SOCSocialistesPour161017 / 69
DRDroite RépublicaineContre2709 / 48
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DEMDémocratesContre47112 / 37
HORHorizonsContre46010 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1203 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0055 / 17
NINon-InscritsPour2103 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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