scrutin public ordinaire · mercredi 8 avril 2026

L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 54

  • 20 pour
  • 54 contre
  • 0 abstentions
  • 74 votants
  • 38 voix requises

74 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 38 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre023023 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre115016 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour2002 / 71
SOCSocialistesPour8008 / 69
DRDroite RépublicaineContre2608 / 48
ECOSÉcologistesPour1001 / 38
DEMDémocratesContre2507 / 37
HORHorizonsContre2406 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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